MENTIONS LÉGALES

La société ART SKILL GALLERY, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Présentation du site internet

 Propriétaire : ART SKILL GALLERY SAS au capital de 20 000 € dont le siège social est situé : 2 GRAND RUE – 07800 BEAUCHASTEL, représentée par Tony Pastural, en sa qualité de Directeur, immatriculée au RCS de Aubenas B 913 078 465.

Créateur : Art Skill Gallery

Responsable publication : Amélia Gebelin – contact@artskillgallery.fr

Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur : o2switch, dont le siège social est situé 222 boulevard gustave flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

Délégué à la protection des données (DPO) : Amélia Gebelin – contact@artskillgallery.fr

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.artskillgallery.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.artskillgallery.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Art Skill Gallery, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 3 – Contenu du site 

Le site internet www.artskillgallery.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Art Skill Gallery s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. La société ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute. De plus, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.artskillgallery.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tous les textes, photographies, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait, pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Limitations de responsabilité

Art Skill Gallery fait ses meilleurs efforts afin de rendre le site disponible 24h/24 et 7j/7.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Art Skill Gallery se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Art Skill Gallery se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 – Liens hypertextes

Le site www.artskillgallery.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Néanmoins, Art Skill Gallery n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.artskillgallery.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.artskillgallery.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Art Skill Gallery ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services, proposés par le site www.artskillgallery.fr, tel que la gestion des relations avec l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Un délégué à la protection des données : Amélia Gebelin, contact@artskillgallery.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Art Skill Gallery peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à Art Skill Gallery de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer un droit en nous contactant par écrit avec signature, à l’adresse suivante : 2 Grand Rue – 07800 Beauchastel

Ou par email : contact@artskillgallery.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Non-communication des données personnelles 

www.artskillgallery.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.

www.artskillgallery.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de’ Art Skill Gallery, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.artskillgallery.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Article 10 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies mais cela peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. Le cas échéant, www.artskillgallery.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant le refus de cookies par l’utilisateur.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal de Privas, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@artskillgallery.fr.